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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203526E0001

Permis de démolir n° 09203526E0001 à La Garenne-Colombes, 11-19 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES et autorisée le 12 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203526E0001, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2026

Dossier PD n° 09203526E0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203526E0001, délivré le 12 avril 2026 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11-19 Rue Pasteur. COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 822 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D96, D199, D200. Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2026

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2026.

Dépôt

12 avril 2026

Autorisation

12 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/04/2026

Autorisation

12/04/2026

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D96 D199 D200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	822 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200359
SIRET: 21920035900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203526E0001
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 avril 2026
Date de dépôt	12/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11-19 Rue Pasteur à La Garenne-Colombes (92250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES et autorisée le 12 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203526E0001, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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