Permis de démolir n° 09203519E0001 à La Garenne-Colombes, 51 Rue Veuve Lacroix
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 09203519E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203519E0001 a été délivré le 23 janvier 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 51 Rue Veuve Lacroix. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES.
Le terrain d'assiette couvre 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B193. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200359
- SIRET
- 21920035900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |