Permis de démolir Statut : Terminé N° 09203515E0035

Permis de démolir n° 09203515E0035 à La Garenne-Colombes, 57-63 Rue Veuve Lacroix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PD n° 09203515E0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203515E0035 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un bâtiment situé 57-63 Rue Veuve Lacroix.

Le terrain support du projet couvre 2 760 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B84, B83, B82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Surface du terrain

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/10/2015

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B84 B83 B82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203515E0035
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57-63 Rue Veuve Lacroix à La Garenne-Colombes (92250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203515E0035, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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