Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203518E0039

Permis de démolir n° 09203518E0039 à La Garenne-Colombes, 32 Rue De Chateaudun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PD n° 09203518E0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue De Chateaudun, le permis de démolir n° 09203518E0039 a été délivré le 26 septembre 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 227 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/09/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 227 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203518E0039
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Chateaudun à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203518E0039, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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