Permis de démolir n° 09203518E0046 à La Garenne-Colombes, 32 Rue Des Fauvelles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PD n° 09203518E0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203518E0046 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Des Fauvelles.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C24, C20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203518E0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |