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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203518E0038

Permis de démolir n° 09203518E0038 à La Garenne-Colombes, 6 Avenue Conte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203518E0038, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 09203518E0038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203518E0038 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un bâtiment situé 6 Avenue Conte.

Le terrain support du projet couvre 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203518E0038
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Conte à La Garenne-Colombes (92250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203518E0038, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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PD n°09203518E0033 Autorisé

19 Rue De L Aigle

La Garenne-Colombes (92250)

22 août 2018 221 m² foncier

PD n°09203518E0034 Autorisé

59 Avenu Du Gal De Gaulle

La Garenne-Colombes (92250)

06 sept. 2018 672 m² foncier

PD n°09203518E0035 Autorisé

4 B Rue Jeanne D Arc

La Garenne-Colombes (92250)

11 sept. 2018 192 m² foncier

PD n°09203518E0039 Autorisé

32 Rue De Chateaudun

La Garenne-Colombes (92250)

26 sept. 2018 227 m² foncier

PD n°09203518E0044 Autorisé

40 Rue Raymond Ridel

La Garenne-Colombes (92250)

02 oct. 2018 215 m² foncier SCI TWIN004

PD n°09203518E0045 Autorisé

68 Rue Du Chateau

La Garenne-Colombes (92250)

02 oct. 2018 165 m² foncier

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