Permis de démolir n° 09203521E0012 à La Garenne-Colombes, 11 Bi Rue De Chateaudun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 09203521E0012
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Bi Rue De Chateaudun, le permis de démolir n° 09203521E0012 a été délivré le 20 juillet 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES.
La parcelle concernée s'étend sur 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L106. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200359
- SIRET
- 21920035900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203521E0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |