Permis de démolir n° 09203517E0023 à La Garenne-Colombes, 4 Rue Des Champs Philippe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PD n° 09203517E0023
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Champs Philippe, le permis de démolir n° 09203517E0023 a été délivré le 23 octobre 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200359
- SIRET
- 21920035900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203517E0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |