Permis de construire Locaux N° 09203525E0002

Permis de construire n° 09203525E0002 à La Garenne-Colombes pour 27 m² de locaux, 3 Rue Louis Jean

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 09203525E0002

Demandeur

NOMADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2025 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09203525E0002 porte sur un projet situé 3 Rue Louis Jean. Le dossier a été déposé par NOMADE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 355 m²

Surface existante avant

4 860 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

4 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 860 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 887 m²
Total 4 860 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 860 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 887 m²
Total locaux 4 860 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 4 887 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOMADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439439936
SIRET
43943993600071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203525E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Louis Jean, à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOMADE et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203525E0002, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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