Permis de démolir n° 09203516E0036 à La Garenne-Colombes, 31 Rue Mederic
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PD n° 09203516E0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203516E0036 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Mederic.
La parcelle concernée s'étend sur 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M78. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203516E0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |