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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203516E0033

Permis de démolir n° 09203516E0033 à La Garenne-Colombes, 22 Rue Cambon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES et autorisé le 23 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0033, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PD n° 09203516E0033

Demandeur

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203516E0033, délivré le 23 novembre 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Cambon. COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 750 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Surface du terrain

2 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200359
SIRET: 21920035900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA GARENNE COLOMBES (92250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203516E0033
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Cambon à La Garenne-Colombes (92250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES et autorisé le 23 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0033, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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