Permis de démolir n° 09203513E0034 à La Garenne-Colombes, 24 Rue Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PD n° 09203513E0034
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 09203513E0034 a été délivré le 23 août 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SOC NATIONALE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E506. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203513E0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |