Permis de démolir n° 09203513E0037 à La Garenne-Colombes, 48 Rue De L Aigle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 09203513E0037
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203513E0037, délivré le 4 juillet 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 Rue De L Aigle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES.
Le terrain d'assiette couvre 1 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200359
- SIRET
- 21920035900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203513E0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |