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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203513E0030

Permis de démolir n° 09203513E0030 à La Garenne-Colombes, 15 Avenu Des Bruyeres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 09203513E0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203513E0030 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé 15 Avenu Des Bruyeres.

Le terrain support du projet couvre 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Surface du terrain

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2013

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203513E0030
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenu Des Bruyeres à La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203513E0030, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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