Permis de démolir n° 09203519E0016 à La Garenne-Colombes, 23 B Rue De L Aigle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 09203519E0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203519E0016 porte sur un bâtiment situé 23 B Rue De L Aigle.
La parcelle concernée s'étend sur 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q195, Q193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203519E0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |