Permis de démolir n° 0920331500001 à Garches, 7 Rue Des Vergers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PD n° 0920331500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920331500001, délivré le 8 juin 2015 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Vergers.
La parcelle concernée s'étend sur 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL390, AL881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Garches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920331500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |