Permis de démolir n° 0920332100001 à Garches, 46 Rue De La Cote St Louis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 0920332100001
Demandeur
ORGEVAL ABBECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2021 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920332100001 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De La Cote St Louis. Le demandeur déclaré est ORGEVAL ABBECOURT.
Le terrain support du projet couvre 1 735 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE594. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGEVAL ABBECOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 530581693
- SIRET
- 53058169300039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920332100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |