Permis de démolir n° 0920332200001 à Garches, 60 Rue Du Dix Neuf Janvier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 0920332200001
Demandeur
SAINT CLOUD COUNTRY CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920332200001 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Du Dix Neuf Janvier. SAINT CLOUD COUNTRY CLUB figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 40 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE604. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT CLOUD COUNTRY CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 579807512
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920332200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |