Permis de démolir n° 0920331400212 à Garches, 25 Rue De L'ermitage
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 0920331400212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue De L'ermitage, le permis de démolir n° 0920331400212 a été délivré le 31 janvier 2014 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL648. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 janvier 2014
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920331400212 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |