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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0920321500017

Permis de démolir n° 0920321500017 à Fontenay-aux-Roses, 18 Route Du Panorama

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321500017, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PD n° 0920321500017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2015 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920321500017 porte sur un bâtiment situé 18 Route Du Panorama.

La parcelle concernée s'étend sur 104 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A16, A55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

104 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A16 A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920321500017
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route Du Panorama à Fontenay-aux-Roses (92260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920321500017, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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PD n°0920321500015 Autorisé

50 Av Gabriel Peri

Fontenay-aux-Roses (92260)

10 juin 2015 9 027 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

PD n°0920321500016 Autorisé

Route Du Panorama

Fontenay-aux-Roses (92260)

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PD n°0920321500018 Autorisé

23 Rue Du Marechal Gallieni

Fontenay-aux-Roses (92260)

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PD n°09203215A0017 Autorisé

18 Route Du Panorama

Fontenay-aux-Roses (92260)

20 nov. 2015 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°0920321600019 Autorisé

15 Av Jeanne Et Maurice Doliv

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06 avr. 2016 943 m² foncier

PD n°0920321600021 Terminé

14 Av Gabriel Peri

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29 déc. 2016 459 m² foncier

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