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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920321500015

Permis de démolir n° 0920321500015 à Fontenay-aux-Roses, 50 Av Gabriel Peri

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES et autorisé le 10 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920321500015, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PD n° 0920321500015

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920321500015 a été délivré le 10 juin 2015 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 50 Av Gabriel Peri. COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 9 027 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

Surface du terrain

9 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 027 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200326
SIRET: 21920032600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

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PD n°09203214A0012 Autorisé

Dossier n° 09203214A0012

03 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920321500015
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Av Gabriel Peri à Fontenay-aux-Roses (92260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES et autorisé le 10 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920321500015, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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