Permis de démolir n° 0920321600021 à Fontenay-aux-Roses, 14 Av Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PD n° 0920321600021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2016 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920321600021 porte sur un bâtiment situé 14 Av Gabriel Peri.
Le terrain support du projet couvre 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Fontenay-aux-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920321600021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |