Permis de démolir n° 0920321500018 à Fontenay-aux-Roses, 23 Rue Du Marechal Gallieni
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 0920321500018
Demandeur
SCI FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920321500018 a été délivré le 9 septembre 2015 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue Du Marechal Gallieni. La demande émane de SCI FONTENAY.
La parcelle concernée s'étend sur 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Fontenay-aux-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424437341
- SIRET
- 42443734100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLIERS-SUR-ORGE (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920321500018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |