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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203214A0012

Permis de démolir n° 09203214A0012 à Fontenay-aux-Roses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES et autorisé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203214A0012, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 09203214A0012

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203214A0012 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200326
SIRET: 21920032600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

PD n°0920321500015 Autorisé

50 Av Gabriel Peri

10 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203214A0012
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES et autorisé le 3 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203214A0012, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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35 Rue Briant

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09 janv. 2014 238 m² foncier

PD n°09203214A0011 Autorisé

18 Rte Du Panorama

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30 sept. 2014 104 177 m² foncier COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PD n°09203214A0013 Autorisé

18 Route Du Panorama

Fontenay-aux-Roses (92260)

19 févr. 2015 104 177 m² foncier

PD n°0920321500015 Autorisé

50 Av Gabriel Peri

Fontenay-aux-Roses (92260)

10 juin 2015 9 027 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

PD n°0920321500016 Autorisé

Route Du Panorama

Fontenay-aux-Roses (92260)

30 juin 2015 21 087 m² foncier

PD n°0920321500018 Autorisé

23 Rue Du Marechal Gallieni

Fontenay-aux-Roses (92260)

09 sept. 2015 381 m² foncier SCI FONTENAY

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