Permis de démolir n° 09202623D0007 à Courbevoie, 71 Rue Eugene Caron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 09202623D0007
Demandeur
TAURUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Rue Eugene Caron, le permis de démolir n° 09202623D0007 a été délivré le 29 août 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TAURUS.
Le terrain d'assiette couvre 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAURUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949365142
- SIRET
- 94936514200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202623D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |