Permis de démolir n° 0920251300007 à Colombes, 40 Rue D Epinay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 0920251300007
Demandeur
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue D Epinay, le permis de démolir n° 0920251300007 a été délivré le 18 septembre 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC.
La parcelle concernée s'étend sur 1 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O258, O33, O34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de démolir référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484201157
- SIRET
- 48420115700027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920251300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |