Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920241800006

Permis de démolir n° 0920241800006 à Clichy, 21 Bd Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 0920241800006

Demandeur

CITALLIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920241800006 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un bâtiment situé 21 Bd Du General Leclerc. La demande émane de CITALLIOS.

Le terrain concerné couvre 89 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 89 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITALLIOS

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
334336450
SIRET
33433645000096
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
NANTERRE (92024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920241800006
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Bd Du General Leclerc à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CITALLIOS et autorisée le 17 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241800006, déposé en mairie de Clichy.

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