Permis de démolir n° 0920241500008 à Clichy, 53 Rue Mederic
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PD n° 0920241500008
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Mederic, le permis de démolir n° 0920241500008 a été délivré le 11 février 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.
Le terrain d'assiette couvre 12 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Institution interdépartementale ou entente
- SIREN
- 257550004
- SIRET
- 25755000400077
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS 12 (75589)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |