Permis de démolir n° 0920241400002 à Clichy, 22 Rue Du Doc Emile Roux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 0920241400002
Demandeur
SEMERCLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920241400002 a été délivré le 5 juin 2014 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Doc Emile Roux. La demande émane de SEMERCLI.
Le terrain d'assiette couvre 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMERCLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 632052809
- SIRET
- 63205280900019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de SEMERCLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |