Permis de démolir n° 0920241600007 à Clichy, 18 24 Rue Du Doc Calmette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PD n° 0920241600007
Demandeur
SEMERCLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 24 Rue Du Doc Calmette, le permis de démolir n° 0920241600007 a été délivré le 8 septembre 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SEMERCLI.
Le terrain concerné couvre 1 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB220, AB48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMERCLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 632052809
- SIRET
- 63205280900076
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Autres dossiers de SEMERCLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |