Permis de démolir n° 0920241200007 à Clichy, 8/10 Rue Martre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2014
Dossier PD n° 0920241200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2014 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920241200007 porte sur un bâtiment situé 8/10 Rue Martre.
La parcelle concernée s'étend sur 1 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y47. Le dossier a été instruit en 2 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 mai 2014
Délai d'instruction
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMETZ-LE-CHATEL (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920241200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |