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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920241400005

Permis de démolir n° 0920241400005 à Clichy, 10 /1 Rue Valiton

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VALITON et autorisé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241400005, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PD n° 0920241400005

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VALITON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 /1 Rue Valiton, le permis de démolir n° 0920241400005 a été délivré le 4 juillet 2014 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VALITON.

Le terrain d'assiette couvre 997 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M40, M63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Surface du terrain

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/07/2014

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M40 M63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	997 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VALITON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 537394652
SIRET: 53739465200011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920241400005
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 /1 Rue Valiton à Clichy (92110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VALITON et autorisé le 4 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241400005, déposé en mairie de Clichy.

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