Permis de démolir n° 09202319B0006 à Clamart, 60 Rue De La Bourcilliere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 09202319B0006
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202319B0006 porte sur un bâtiment situé 60 Rue De La Bourcilliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAMART.
Le terrain concerné couvre 46 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200235
- SIRET
- 21920023500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202319B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |