Permis de construire n° 09202312B0096 à Clamart pour 13 534 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 09202312B0096
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202312B0096, délivré le 2 août 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé La Garenne. COMMUNE DE CLAMART est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 13 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 660 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 46 660 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 534 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 534 m² | 13 534 m² |
| Total | 0 m² | 13 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 534 m² | 13 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 534 m² | 13 534 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 534 m² | 13 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLAMART, dont l'adresse déclarée est à Clamart. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200235
- SIRET
- 21920023500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMART
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202312B0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BN 39 à Clamart (92140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.