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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202321B0009

Permis de démolir n° 09202321B0009 à Clamart, 2 Rue Des Petits Ponts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAMART et autorisé le 24 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0009, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 09202321B0009

Demandeur

COMMUNE DE CLAMART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202321B0009 a été délivré le 24 août 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Petits Ponts. La demande émane de COMMUNE DE CLAMART.

La parcelle concernée s'étend sur 2 780 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI300, BI303. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

2 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI300 BI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMART

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200235
SIRET: 21920023500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CLAMART (92140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202321B0009
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Petits Ponts à Clamart (92140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLAMART et autorisé le 24 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0009, déposé en mairie de Clamart.

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