Le permis de démolir n° 09202319B0002, délivré le 4 juillet 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 128 avenue Jean Jaures. GESTUDE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 619 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle P 136, P 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 171 permis de démolir à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

2 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 136 P 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 619 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GESTUDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clamart. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

GESTUDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712011485
SIRET: 71201148500026
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1990
Localisation: CLAMART (92140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202319B0002
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles P 136, P 163 à Clamart (92140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09202320B0040 Locaux Autorisé

128 avenue Jean Jaures

Parcelles P 136, P 163 à Clamart (92140)

Transformation sans extension

07/02/2025 2 267 m² SDP GESTUDE

Permis de démolir sur la même voie, avenue Jean Jaures à Clamart (92140)

L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09202318B0020 Autorisé

263 avenue Jean Jaures

Clamart (92140)

20/07/2018 359 m² terrain SOCIETE DU GRAND PARIS

Permis de démolir de la même période à Clamart

PD n°09202319B0003 Autorisé

9-11 Rue de la Gaite

Clamart (92140)

30 avr. 2019 1 257 m² foncier FINANCIERE SEQUANA 1

PD n°09202319B0001 Autorisé

1 3 E Rue Corneille

Clamart (92140)

03 juin 2019 27 317 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09202318B0027 Autorisé

28 Avenuedes Acacias

Clamart (92140)

11 juin 2019 450 m² foncier

PD n°09202319B0006 Autorisé

60 rue de la Bourcilliere

Clamart (92140)

15 juil. 2019 46 660 m² foncier COMMUNE DE CLAMART

PD n°09202319B0005 Autorisé

98 avenue Marguerite Renaudin

Clamart (92140)

23 juil. 2019 322 m² foncier

PD n°09202319B0004 Autorisé

28 rue Pierre Brossolette

Clamart (92140)

29 août 2019 515 m² foncier 28 RPB

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