Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920222100001

Permis de démolir n° 0920222100001 à Chaville, 1 B Rue Du Coteau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 0920222100001

Demandeur

ATRIUM GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920222100001, délivré le 22 septembre 2021 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 B Rue Du Coteau. Le projet est porté par ATRIUM GESTION.

Le terrain support du projet couvre 9 762 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Chaville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

9 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 762 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATRIUM GESTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632018503
SIRET
63201850300052
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920222100001
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue Du Coteau à Chaville (92370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ATRIUM GESTION et autorisé le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920222100001, déposé en mairie de Chaville.

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