Permis de démolir n° 0920222400005 à Chaville, 14 Rue De La Fontaine Henri I
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PD n° 0920222400005
Demandeur
ATRIUM GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920222400005 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue De La Fontaine Henri I. La demande émane de ATRIUM GESTION.
Le terrain d'assiette couvre 9 762 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Chaville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATRIUM GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 632018503
- SIRET
- 63201850300052
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de ATRIUM GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920222400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |