Retour aux autorisations de Chaville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920221800001

Permis de démolir n° 0920221800001 à Chaville, 21 Bi Rue Du Coteau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221800001, déposé en mairie de Chaville.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PD n° 0920221800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920221800001, délivré le 19 mars 2019 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Bi Rue Du Coteau.

Le terrain support du projet couvre 572 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Chaville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2019

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920221800001
Code commune INSEE	92022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Bi Rue Du Coteau à Chaville (92370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221800001, déposé en mairie de Chaville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chaville

PD n°0920221700002 Autorisé

25 B Rue Guilleminot

Chaville (92370)

22 mai 2017 517 m² foncier

PD n°0920221700003 Autorisé

25 Rue Du Coteau

Chaville (92370)

07 août 2017 949 m² foncier

PD n°0920221700004 Autorisé

31 Rue Anatole France

Chaville (92370)

16 août 2017 414 m² foncier

PD n°0920221800002 Autorisé

23 Rue Du Coteau

Chaville (92370)

19 mars 2019 678 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0920222100001 Autorisé

1 B Rue Du Coteau

Chaville (92370)

22 sept. 2021 9 762 m² foncier ATRIUM GESTION

PD n°0920222100002 Autorisé

23 Av De La Resistance

Chaville (92370)

22 sept. 2021 224 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chaville

Permis de construire à Chaville

145 autorisations

Permis d'aménager à Chaville

5 autorisations