Permis de démolir n° 0920222200004 à Chaville, 34 Rue Du Coteau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 0920222200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920222200004 a été délivré le 20 janvier 2023 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 34 Rue Du Coteau.
Le terrain d'assiette couvre 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Chaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920222200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |