Permis de démolir n° 09201913A0201 à Châtenay-Malabry, 35 Chemi De La Vallee Aux Loups
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PD n° 09201913A0201
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09201913A0201, délivré le 5 septembre 2013 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Chemi De La Vallee Aux Loups.
Le terrain support du projet couvre 1 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I46, I49, I71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201913A0201 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |