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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09201424A0004

Permis de démolir n° 09201424A0004 à Bourg-la-Reine, 15 Rue Armand Millet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201424A0004, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 09201424A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201424A0004 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un bâtiment situé 15 Rue Armand Millet.

La parcelle concernée s'étend sur 171 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09201424A0004
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Armand Millet à Bourg-la-Reine (92340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201424A0004, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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PD n°09201417A0001 Terminé

Bourg-la-Reine (92340)

09 juin 2017

PD n°09201417A0002 Autorisé

31 Rue Pasteur

Bourg-la-Reine (92340)

03 janv. 2018 362 m² foncier

PD n°09201419A0001 Autorisé

66 Boulevard Du Marechal Joff

Bourg-la-Reine (92340)

02 mai 2019 5 980 m² foncier COMMUNE DE BOURG LA REINE

PD n°09201420A0001 Autorisé

3 Rue Brun

Bourg-la-Reine (92340)

28 févr. 2020 311 m² foncier

PD n°09201420A0002 Autorisé

16 Rue Arnoux

Bourg-la-Reine (92340)

22 sept. 2020 192 m² foncier

PD n°09201423A0001 Autorisé

11 Rue Oger

Bourg-la-Reine (92340)

16 août 2023 286 m² foncier KERBELER

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