Permis de démolir
Statut : Terminé
N° 09201417A0001
Permis de démolir n° 09201417A0001 à Bourg-la-Reine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PD n° 09201417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201417A0001 a été délivré le 9 juin 2017.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bourg-la-Reine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/06/2017
État d'avancement du projet
Statut :
Terminé
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2017.
Dépôt
20 octobre 2017
Autorisation
9 juin 2017
Dépôt
20/10/2017
2
Autorisation
09/06/2017
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bourg-la-Reine (92340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201417A0001, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.
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