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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09201423A0001

Permis de démolir n° 09201423A0001 à Bourg-la-Reine, 11 Rue Oger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KERBELER et autorisé le 16 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201423A0001, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PD n° 09201423A0001

Demandeur

KERBELER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09201423A0001 a été délivré le 16 août 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Oger. Le dossier a été déposé par KERBELER.

La parcelle concernée s'étend sur 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/08/2023

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERBELER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 917492944
SIRET: 91749294400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09201423A0001
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Oger à Bourg-la-Reine (92340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KERBELER et autorisé le 16 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201423A0001, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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31 Rue Pasteur

Bourg-la-Reine (92340)

03 janv. 2018 362 m² foncier

PD n°09201419A0001 Autorisé

66 Boulevard Du Marechal Joff

Bourg-la-Reine (92340)

02 mai 2019 5 980 m² foncier COMMUNE DE BOURG LA REINE

PD n°09201420A0001 Autorisé

3 Rue Brun

Bourg-la-Reine (92340)

28 févr. 2020 311 m² foncier

PD n°09201420A0002 Autorisé

16 Rue Arnoux

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