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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920122000001

Permis de démolir n° 0920122000001 à Boulogne-Billancourt, 37 Rue Traversiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS SYNERGIPHAR et autorisé le 4 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122000001, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PD n° 0920122000001

Demandeur

SAS SYNERGIPHAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920122000001 a été délivré le 4 février 2020, pour un bâtiment situé 37 Rue Traversiere. Le demandeur déclaré est SAS SYNERGIPHAR.

Le terrain concerné couvre 408 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SYNERGIPHAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511895989
SIRET: 51189598900024
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920122000001
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Traversiere à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS SYNERGIPHAR et autorisé le 4 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122000001, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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