Déclaration préalable Locaux N° 0920121900267

Déclaration préalable n° 0920121900267 à Boulogne-Billancourt pour 15 m² de locaux, 37 Rue Traversiere

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 0920121900267

Demandeur

SAS SYNERGIPHAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Traversiere, la déclaration préalable n° 0920121900267 a été accordée le 3 mars 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SAS SYNERGIPHAR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 90 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SYNERGIPHAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511895989
SIRET
51189598900024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900267
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Traversiere, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS SYNERGIPHAR et accordé le 3 mars 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121900267, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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