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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121900022

Permis de démolir n° 0920121900022 à Boulogne-Billancourt, 171 Rue De Silly

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121900022, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 0920121900022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121900022 porte sur un bâtiment situé 171 Rue De Silly.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121900022
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Rue De Silly à Boulogne-Billancourt (92100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121900022, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920121900020 Autorisé

14 Rue Des 4 Cheminees

Boulogne-Billancourt (92100)

04 oct. 2019 537 m² foncier OPH SEINE OUEST HABITAT

PD n°0920121900019 Autorisé

1041 Rue Yves Kermen

Boulogne-Billancourt (92100)

18 nov. 2019 21 696 m² foncier VAL DE SEINE AMENAGEMENT

PD n°0920121900021 Autorisé

89 Avenu Jean Baptiste Clement

Boulogne-Billancourt (92100)

28 nov. 2019 180 m² foncier QUATTRO RESTAURATION

PD n°0920121900023 Autorisé

109 Rue Thiers

Boulogne-Billancourt (92100)

06 déc. 2019 198 m² foncier

PD n°0920121900025 Autorisé

8 Rue Mahias

Boulogne-Billancourt (92100)

31 janv. 2020 198 m² foncier

PD n°0920122000001 Autorisé

37 Rue Traversiere

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04 févr. 2020 408 m² foncier SAS SYNERGIPHAR

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