Permis de démolir n° 0920121700007 à Boulogne-Billancourt, 58 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 0920121700007
Demandeur
BRASSERIE LE REX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121700007 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un bâtiment situé 58 Avenu Du General Leclerc. La demande émane de BRASSERIE LE REX.
Le terrain concerné couvre 474 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP151, AP152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRASSERIE LE REX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388223513
- SIRET
- 38822351300010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920121700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |