Permis de démolir n° 0920121800004 à Boulogne-Billancourt, Pont Seibert- Ile Seguin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PD n° 0920121800004
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920121800004, délivré le 23 mai 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Pont Seibert- Ile Seguin. Le demandeur déclaré est VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC11. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449920719
- SIRET
- 44992071900027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920121800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |