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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121800012

Permis de démolir n° 0920121800012 à Boulogne-Billancourt, 24 Rue De La Tourelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800012, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PD n° 0920121800012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920121800012 a été délivré le 4 mai 2018 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue De La Tourelle.

Le terrain concerné couvre 373 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121800012
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Tourelle à Boulogne-Billancourt (92100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800012, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920121800005 Autorisé

90 Rue D'aguesseau

Boulogne-Billancourt (92100)

10 avr. 2018 1 171 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0920121800006 Autorisé

7 Rue Du Pavillon

Boulogne-Billancourt (92100)

20 avr. 2018 367 m² foncier SCI DE LA PAROLE

PD n°0920121800008 Autorisé

23 Rue Des Longs Pres

Boulogne-Billancourt (92100)

20 avr. 2018 1 790 m² foncier

PD n°0920121800007 Autorisé

130 Avenu Victor Hugo

Boulogne-Billancourt (92100)

07 mai 2018 113 m² foncier SELARL PHARMACIE CENTRALE

PD n°0920121800004 Autorisé

Pont Seibert- Ile Seguin

Boulogne-Billancourt (92100)

23 mai 2018 VAL DE SEINE AMENAGEMENT

PD n°0920121800011 Autorisé

91 Rue D'aguesseau

Boulogne-Billancourt (92100)

20 juin 2018 270 m² foncier

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